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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans une boîte les bulletins de vote qu’il a jugés valides, ceux qu’il a rejetés de même que ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes, y compris celles rejetées conformément au présent règlement.
Le secrétaire et les scrutateurs scellent ensuite cette boîte et apposent leurs initiales sur les scellés.
Cette boîte doit être conservée au siège de l’ordre pour une période de 12 mois suivant la date de clôture du scrutin, après quoi, le secrétaire peut disposer de son contenu.
Décision 99-02-18, a. 41.
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